Amendement N° 746 (Non soutenu)

Agriculture alimentation et forêt

(7 amendements identiques : 367 449 522 598 1010 1116 1248 )

Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Huet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 15 et 16.

Exposé sommaire :

Ces alinéas prévoient que « le Ministre de l'Agriculture peut désigner des centres nationaux de référence en matière de bien-être animal chargés notamment d'apporter une expertise technique et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques ».

Cette disposition peut avoir des conséquences sur la problématique du bien-être animal alors même que ce sujet doit être évoqué en concertation avec les professionnels.

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