Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 48 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

(4 amendements identiques : 796 826 827 828 )

Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Polutélé, Mme Berthelot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2066 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 36

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org