Amendement N° 827 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 juillet 2014 par : Mme Berthelot, M. Potier, Mme Got, M. Pellois, Mme Fabre, Mme Massat, M. Le Roch, Mme Françoise Dubois, M. Daniel, M. Clément, Mme Marcel, Mme Battistel, M. Roig, Mme Le Houerou, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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