Déposé le 3 juillet 2014 par : M. Bourdouleix.
Supprimer l'alinéa 7.
Il est indispensable de permettre à l’ensemble des organisations syndicales agricoles représentatives de participer aux interprofessions. Eu égard à l’importance des décisions prises en leur sein et à la faculté d’étendre à toute une filière un accord qu’elles auraient pris, aucun syndicat professionnel représentatif ne doit pouvoir être tenu à distance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.