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Amendement N° 792 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

(3 amendements identiques : 67 400 1096 )

Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2066 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 29

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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