Amendement N° 67 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Marty, M. Abad, M. Chevrollier, M. Courtial, M. Daubresse, M. Delatte, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Jacquat, Mme Louwagie, M. Luca, M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poisson, Mme Pons, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Woerth.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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