Amendement N° 793 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Supprimer l'alinéa 27.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir à 5 ans la possibilité de décaler les coupes autour de la date prévue dans un plan simple de gestion.
En adoptant une réduction de 5 à 3 ans de cette possibilité, la Commission des affaires économiques ne tient pas compte des réalités forestières et peut freiner l'adoption par les propriétaires d'un plan simple de gestion, ce qui aboutira à des effets négatifs sur la mobilisation des bois, à l'inverse des intentions du texte.
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