Amendement N° 801 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
(23 amendements identiques : 98 122 154 158 181 245 328 349 443 564 582 606 634 697 765 808 809 975 996 1095 1113 1201 1252 )
Déposé le 6 juillet 2014 par : M. Accoyer.
À la seconde phrase de l'alinéa 35, substituer aux mots :
« sont compatibles avec »
les mots :
« prennent en compte ».
Exposé sommaire :
Avec cet amendement, il s'agit de ne pas instaurer une hiérarchie entre les divers documents de planification de gestion de la faune ou de la chasse et les documents d'orientation de gestion forestière.
Dans un souci de consens et de compromis nécessaire pour le bon fonctionnement des diverses activités, il est préférable d'utiliser le terme de « prise en compte, plus souple et plus adapté à l'objectif qui est recherché. C'est pour cela que le terme « compatible » doit être supprimé.
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