Amendement N° CD10 (Rejeté)
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Fromantin, M. Favennec.
Une fois que la réforme territoriale sera arrêtée, après que les options auront été levées, la carte de France prévue à l'article 1 doit faire l'objet d'un schéma national directeur des transports, flux et mobilités afin que la nouvelle organisation soit cohérente avec l'aménagement du territoire .
Exposé sommaire :
On ne peut pas imaginer une nouvelle réalité territoriale sans une nouvelle offre de transports. Il est nécessaire notamment de rapprocher les territoires à faible densité de leur métropole connectée au monde. La carte administrative doit être corrélée à un véritable schéma d'aménagement du territoire.
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