5 juillet 2014
Projet de loi N° 2100
adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Nouvelle organisation territoriale de la république
- Projet de loi N° 2529
- Avis N° 2542 de la Commission des affaires sociales
- Avis N° 2544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 2545 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 2546 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 2549 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 2553 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Projet de loi N° 2830
- Rapport N° 2872 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 2971 de la Commission mixte paritaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.