Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Fromantin, M. Favennec.
Rédiger ainsi cet article :
« Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de la Corse, les régions suivantes sont composées de l'agrégation de plusieurs départements en vigueur à la date de la publication de la présente loi, s'organisant autour d'une métropole, conformément au tableau ci-dessous :Bassins de villes moyennesDépartementsNouvelles régionsMétropoles
9 Foix ; Pamiers, Saint-Girons ;
11 Carcassonne ; Limoux, Narbonne
16 Angoulême ; Cognac, Confolens
17 La Rochelle ; Jonzac, Rochefort, Saintes, Saint-Jean-d'Angély
24 Périgueux, Bergerac, Nontron, Sarlat-la-Canéda
31 Toulouse, Muret, Saint-Gaudens
32 Auch, Condom, Mirande
40 Mont-de-Marsan ; Dax
46 Cahors ; Figeac, Gourdon
47 Agen, Marmande, Nérac, Villeneuve-sur-Lot
64 Pau, Bayonne, Oloron-Sainte-Marie
65 Tarbes, Argelès-Gazost, Bagnères-de-Bigorre
66 Perpignan ; Céret, Prades
79 Niort ; Bressuire, Parthenay
81 Albi ; Castres
82 Montauban ; Castelsarrasin
86 Poitiers ; Châtellerault, Montmorillon
Bellac, Rochechouart9- Ariège ; 11- Aude ; 16-Charente 17- Charente Maritime ; 24- Dordogne ;
31- Haute Garonne ; 32- Gers ; 33 Gironde ; 40 Landes ; 46 Lot ; 47 Lot-et-Garonne ; 64 Pyrénées-Atlantiques ; 65 Hautes Pyrénées ; 66 Pyrénées
Orientales ; 79 Deux Sèvres 81 Tarn ; 82 Tarn et Garonne ;
86 Vienne
Bordeaux Pyrénées Bordeaux
Toulouse
3 Moulins, Montluçon, Vichy
12 Rodez, Millau, Villefranche-de-Rouergue
15 Aurillac, Mauriac, Saint-Flour
18 Bourges, Saint-Amand-Montrond, Vierzon
19 Tulle, Brive-la-Gaillarde, Ussel
23 Guéret, Aubusson
36 Châteauroux, Le Blanc, La Châtre, Issoudun
43 Le Puy-en-Velay, Brioude, Yssingeaux
48 Mende, Florac
58 Nevers, Château-Chinon (Ville), Clamecy, Cosne-Cours-sur-Loire3 Allier ; 12 Aveyron ; 15 Cantal ; 18 Cher ; 19 Corrèze ; 23 Creuse ; 36 Indre ; 43 Haute Loire ; 48 Lozère ; 58 Nièvre ; 63 Puy de Dôme ;Clermont-Ferrand Centre France Clermont-Ferrand
10 Troyes, Bar-sur-Aube, Nogent-sur-Seine,
14 Caen, Bayeux, Lisieux, Vire
27 Evreux, Les Andelys, Bernay
28 Châteaudun, Dreux, Nogent-le-Rotrou
37 Tours, Chinon, Loches
41 Blois, Romorantin-Lanthenay, Vendôme
45 Orléans, Montargis, Pithiviers
50 Saint-Lô, Avranches, Cherbourg-Octeville, Coutances
51 Châlons-en-Champagne, Épernay, Reims, Sainte-Menehould, Vitry-le-François
60 Beauvais, Clermont, Compiègne, Senlis
61 Alençon, Argentan, Mortagne-au-Perche
72 La Flèche, Mamers
76 Rouen, Dieppe, Le Havre
77 Melun, Fontainebleau, Meaux, Provins, Torcy
78 Versailles, Mantes-la-Jolie, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye
89 Auxerre, Avallon, Sens
91 Evry, Étampes, Palaiseau
95 Cergy, Argenteuil, Sarcelles, Pontoise10 Aube ; 14 Calvados ; 27 Eure 28 Eure-et-Loire ; 37 Indre et Loire ; 41 Loir-et-Cher ; 45 Loiret ; 50 Manche ; 51 Marne ; 60 Oise ; 61 Orne ; 72 Sarthe ; 76 Seine Maritime ; 77 Seine et Marne ; 78 Yvelines ; 89 Yonne ; Basse-Normandie ; 91 Essonne ; 92 Hauts de Seine ; Paris ; 93 Seine Saint Denis ; 94 Val de Marne ; 95 Val-d'OiseGrand Paris Normandie
Paris Le Havre
02 Laon, Château-Thierry, Saint-Quentin, Soissons, Vervins ;
08 Rethel, Sedan, Vouziers ;
Avesnes-sur-Helpe,
62 Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil, Saint-Omer
80 Amiens, Abbeville, Montdidier, Péronne02 Aisne ; 08 Ardennes 59 Nord ; 62 Pas de Calais ; 80 SommeLille Nord-Europe Lille
01 Bourg-en-Bresse, Belley, Gex, Nantua,
07 Privas, Largentière, Tournon-sur-Rhône,
21 Dijon, Beaune, Montbard
25 Besançon, Montbéliard, Pontarlier
26 Valence, Die, Nyons
38 Grenoble, La Tour-du-Pin, Vienne
39 Lons-le-Saunier , Dole, Saint-Claude
42 Saint-Etienne, Montbrison, Roanne
71 Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles, Louhans
73Chambéry, Albertville, Saint-Jean-de-Maurienne
74 Annecy, Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois, Thonon-les-Bains01 Ain ; 07 Ardèche ; 21 Côte d'Or ; 25 Doubs ; 26 Drome ; 38 Isère ; 39 Jura ; 42 Loire ; 69 Rhône ; 71 Saône et Loire ; 73 Savoie ; 74 Haute Savoie ;Lyon-Alpes Lyon
04 Digne-les-Bains, Barcelonnette, Castellane, Forcalquier,
05 Gap, Briançon,
06 Nice, Grasse
2A Ajaccio, Sartène
2B Bastia, Calvi, Corte
30 Nîmes, Alès, Le Vigan
34 Montpellier, Béziers, Lodève
83 Toulon, Brignoles, Draguignan
84 Avignon, Apt, Carpentras04 Alpes de Haute Provence ; 05 Hautes-Alpes ; 06 Alpes Maritimes ; 13 Bouches-du- Rhône ; 2A Corse-du-Sud ; 2B Haute-Corse ; 30 Gard ; 34 Hérault ; 83 Var ; 84 Vaucluse ;Marseille Méditerranée Métropole Aix – Marseille Provence
Nice
Montpellier
22 Saint-Brieuc, Dinan, Guingamp, Lannion
29 Quimper, Brest, Châteaulin, Morlaix
35 Rennes, Fougères, Redon, Saint-Malo
49 Angers, Cholet, Saumur, Segré
53 Château-Gontier, Mayenne, Laval
56 Vannes, Lorient, Pontivy
85 La Roche-sur-Yon, Fontenay-le-Comte, Les Sables-d'Olonne22 Côtes d'Armor ; 29 Finistère ; 35 Ille-et-Vilaine ; 44 Loire Atlantique ; 49 Maine et Loire ; 53 Mayenne ; 56 Morbihan ; 85 Vendée ;Nantes Atlantique Nantes Rennes
52 Chaumont, Langres, Saint-Dizier
54 Nancy, Briey, Lunéville, Toul
55 Bar-le-Duc, Commercy, Verdun
57 Metz, Boulay-Moselle, Château-Salins, Forbach, Sarrebourg, Sarreguemines, Thionville
68 Colmar, Altkirch, Guebwiller, Mulhouse, Ribeauvillé, Thann
70 Vesoul, Lure
88 Epinal, Neufchâteau, Saint-Dié-des-Vosges
90 Belfort52 Haute Marne ; 54 Meurthe et Moselle ; 55 Meuse ; 57 Moselle ; 67 Bas-Rhin ; 68 Haut Rhin ; 70 Haute Saône ; 88 Vosges ; 90 Territoire-de-Belfort ;Strasbourg EuropeStrasbourg
Metz
Nancy
Une réforme territoriale doit partir des échelons de proximité où les gens vivent. C'est la raison pour laquelle ce tableau part des villes moyennes qui s'agrègent autour d'une métropole ; ce qui crée les régions. La logique part du bas vers le haut et non l'inverse, le découpage national n'est donc pas arbitraire, le principe de subsidiarité est respecté.
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