Amendement N° CD14 (Non soutenu)
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Fromantin, M. Favennec.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 :
« Art. L. 4122‑1‑1. I. - Les départements, lorsqu'ils sont limitrophes d'une région, peuvent...(le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Le maillage par agrégation de départements et non de régions vise à donner plus de cohérence aux nouvelles régions et un équilibre entre elles.
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