Amendement N° CD16 (Non soutenu)
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Fromantin, M. Favennec.
Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre 2 du Titre Ier du livre IV du code électoral relatif à l'élection des conseillers régionaux est complété par un article L. 338‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 338‑2. - Chaque région est animée par une assemblée régionale représentative. Elle est composée de représentants élus au scrutin majoritaire avec une dose de proportionnelle dans deux types de circonscriptions électorales : métropolitaine pour les représentants de la métropole, départementale pour ceux des communes. »
Exposé sommaire :
Il est critique de repenser la gouvernance territoriale dans le respect du principe de subsidiarité. Le département en tant que circonscription électorale est l'un des garants du principe constitutionnel d'unité de la République auquel le citoyen continue de s'identifier. Les villes moyennes organisent les territoires comme échelons de proximité, lieux d'identité, espaces de solidarité et de citoyenneté. La métropole est un point de connexion entre le local et le mondial ; un espace connecté au monde
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