Amendement N° CD18 (Adopté)
(1 amendement identique : CL112 )
Sous-amendements associés : CD40
Déposé le 8 juillet 2014 par : M. Boudié.
Rétablir ainsi cet article :
« Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant :
«
Nouvelles régionsAnciennes régions
Alsace-LorraineAlsace, Lorraine
AquitaineAquitaine
Auvergne-Rhône-AlpesAuvergne, Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-ComtéBourgogne, Franche-Comté
BretagneBretagne
Centre-Limousin-Poitou-CharentesCentre, Limousin, Poitou-Charentes
Champagne-Ardenne-PicardieChampagne-Ardenne, Picardie
Ile-de-FranceIle-de-France
Languedoc-Roussillon-Midi-PyrénéesLanguedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-CalaisNord-Pas-de-Calais
NormandieHaute-Normandie, Basse-Normandie
Pays de la LoirePays de la Loire
Provence-Alpes-Côte-d'AzurProvence-Alpes-Côte-d'Azur
»
Exposé sommaire :
Le Sénat a manifesté son opposition à toute évolution de la carte régionale en supprimant l'article premier qui procédait au regroupement de collectivités. Le présent amendement suggère de rétablir le texte proposé par le Gouvernement, qui pourra utilement servir de base de discussion en séance publique.
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