Amendement N° CD2 (Tombe)
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Cottel.
Rédiger ainsi cet article :
« Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions mentionnées dans le tableau ci-après sont composées d'une ou plusieurs subdivisions territoriales parmi les circonscriptions administratives suivantes : l'arrondissement, le département, la région telles qu'elles sont constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi.
« Ces nouvelles délimitations sont effectuées conformément au tableau suivant :
«
Nouvelles régionsComposition
Alsace-LorraineLes régions d'Alsace et de Lorraine
AquitaineRégion d'Aquitaine
Auvergne-Rhône-AlpesRégions d'Auvergne et de Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-ComtéRégions de Bourgogne et de Franche-Comté
BretagneRégion Bretagne
Centre-Limousin-Poitou-CharentesRégions Centre, du Limousin et du Poitou-Charentes
Champagne-Ardenne-AisneRégion de Champagne-Ardenne et arrondissements de Laon, de Soissons et de Château-Thierry
Ile-de-FranceRégion Ile-de-France et département de l'Oise
Languedoc-Roussillon-Midi-PyrénéesRégions du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées
Nord-de-FranceDépartements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et des arrondissements de Saint-Quentin et de Vervins
NormandieRégions de Haute-Normandie et de Basse-Normandie
Pays de la LoireRégion des Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte-d'AzurRégion Provence-Alpes-Côte-d'Azur
»
Exposé sommaire :
Cet amendement propose le rétablissement de l'article 1er, supprimé en séance par le Sénat, qui propose une nouvelle carte des régions à compter du 1er janvier 2016 sur le territoire hexagonal.
Il offre une plus large souplesse dans le redécoupage en élargissant aux départements et aux actuels arrondissements les subdivisions territoriales à prendre en compte pour ce faire.
Il permet de constituer, voire de reconstituer, des territoires cohérents, correspondant aux réalités culturelles, sociales et économiques et aux aspirations de nos concitoyens.
Il se propose, notamment, de modifier les limites de la Région Nord-Pas-de-Calais et de procéder à la répartition des subdivisions territoriales restantes de la Région Picardie vers les Régions Ile-de-France et Champagne-Ardennes.
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