Amendement N° CD36 (Non soutenu)
Déposé le 8 juillet 2014 par : M. Sermier.
Le chef-lieu d'une région issue d'un regroupement de régions prévu par la présente loi peut être un pôle métropolitain, au sens de l'article L. 5731-1 du code général des collectivités territoriales.
Dans ce cas, l'ensemble des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres du pôle métropolitain sont consultés.
Exposé sommaire :
Le présent amendement précise que le statut de chef-lieu de région peut être donné à un pôle métropolitain.
Cette précision est de nature à apaiser les tensions entre capitales régionales constatées sur le terrain et à entrainer une adhésion plus large à la réforme territoriale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.