Amendement N° CD38 (Tombe)
Déposé le 8 juillet 2014 par : M. Fromantin, M. Favennec.
Rédiger ainsi cet article :
« Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de la Corse, les régions suivantes sont composées de l'agrégation de plusieurs départements en vigueur à la date de la publication de la présente loi, s'organisant autour d'une métropole, conformément au tableau ci-dessous :
« Bassins de villes moyennesDépartementsNouvelles régionsMétropoles
Agen, Albi, Angoulême, Argelès-Gazost, Auch, Bagnères-de-Bigorre, Bayonne, Bellac, Bergerac, Bressuire, Cahors, Carcassonne, Castelsarrasin, Castres, Châtellerault, Céret, Cognac, Condom, Confolens, Dax, Figeac, Foix, Gourdon, Jonzac, La Rochelle, Limoux, Marmande, Mirande, Montauban, Mont-de-Marsan, Montmorillon, Muret, Narbonne, Nérac, Niort, Nontron, Oloron-Sainte-Marie, Pamiers, Parthenay, Pau, Périgueux, Perpignan, Poitiers, Prades, Rochechouart, Rochefort, Saintes, Saint-Girons, Saint-Gaudens, Saint-Jean-d'Angély, Sarlat-la-Canéda, Tarbes, Toulouse, Villeneuve-sur-Lot
9- Ariège ; 11- Aude ; 16-Charente ; 17-Charente Maritime ; 24- Dordogne ; 31- Haute Garonne ; 32- Gers ; 33 Gironde ; 40 Landes ; 46 Lot ; 47 Lot-et-Garonne ; 64 Pyrénées-Atlantiques ; 65 Hautes Pyrénées ; 66 Pyrénées
Orientales ; 79 Deux Sèvres 81 Tarn ; 82 Tarn et Garonne ; 86 Vienne
Bordeaux Pyrénées Bordeaux
Toulouse
Aubusson, Aurillac, Bourges, Brioude,
Brive-la-Gaillarde, Château-Chinon (Ville), Châteauroux, Clamecy, Cosne-Cours-sur-Loire, Guéret, La Châtre, Issoudun, Florac, Le Blanc, Le Puy-en-Velay, Mauriac, Mende, Millau, Moulins, Montluçon, Nevers, Rodez, Saint-Amand-Montrond, Saint-Flour, Tulle, Ussel, Vichy, Vierzon, Villefranche-de-Rouergue, Yssingeaux
03 Allier ; 12 Aveyron ; 15 Cantal ; 18 Cher ; 19 Corrèze ; 23 Creuse ; 36 Indre ; 43 Haute Loire ; 48 Lozère ; 58 Nièvre ; 63 Puy de Dôme ;Clermont-Ferrand Centre France Clermont-Ferrand
Alençon, Argentan, Argenteuil, Auxerre
Avallon, Avranches, Bar-sur-Aube, Bayeux, Beauvais, Bernay, Blois, Caen
Châlons-en-Champagne, Cergy, Châteaudun, Cherbourg-Octeville, Chinon, Clermont, Compiègne, Coutances, Dieppe, Dreux, Épernay, Étampes, Evreux, Evry, Fontainebleau, La Flèche, Le Havre, Les Andelys, Lisieux, Loches, Mamers, Mantes-la-Jolie, Meaux, Melun, Montargis
Mortagne-au-Perche, Nogent-le-Rotrou
Nogent-sur-Seine, Orléans, Palaiseau, Pithiviers, Pontoise, Provins, Rambouillet, Reims, Romorantin-Lanthenay, Rouen, Sainte-Menehould, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Lô, Sarcelles, Senlis, Sens, Torcy, Tours
Troyes, Vendôme, Versailles, Vire
Vitry-le-François10 Aube ; 14 Calvados ; 27 Eure 28 Eure-et-Loir ; 37 Indre et Loire ; 41 Loir-et-Cher ; 45 Loiret ; 50 Manche ; 51 Marne ; 60 Oise ; 61 Orne ; 72 Sarthe ; 76 Seine Maritime ; 77 Seine et Marne ; 78 Yvelines ; 89 Yonne ; Basse-Normandie ; 91 Essonne ; 92 Hauts de Seine ; Paris ; 93 Seine Saint Denis ; 94 Val de Marne ; 95 Val-d'OiseGrand Paris Normandie
Paris
Le Havre
Abbeville, Amiens, Arras, Avesnes-sur-Helpe, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Château-Thierry , Laon, Lens, Lille métropole, Montdidier, Montreuil, Péronne, Rethel, Saint-Omer, Saint-Quentin, Sedan, Soissons, Vervins, Vouziers02 Aisne ; 08 Ardennes 59 Nord ; 62 Pas de Calais ; 80 SommeLille Nord-Europe Lille
Albertville, Annecy, Autun, Beaune, Belley, Besançon, Bonneville, Bourg-en-Bresse, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Charolles, Die, Dijon, Dole, Gex, Grand Lyon, Grenoble, Largentière, La Tour-du-Pin, Lons-le-Saunier, Louhans, Montbard, Montbéliard, Montbrison, Nantua, Nyons, Pontarlier, Privas, Roanne, Saint-Claude, Saint-Etienne, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-en-Genevois, Thonon-les-Bains, Tournon-sur-Rhône, Valence, Vienne,01 Ain ; 07 Ardèche ; 21 Côte d'Or ; 25 Doubs ; 26 Drome ; 38 Isère ; 39 Jura ; 42 Loire ; 69 Rhône ; 71 Saône et Loire ; 73 Savoie ; 74 Haute Savoie ;Lyon-Alpes Lyon
Aix-Marseille Provence, Alès, Apt, Avignon, Barcelonnette, Béziers, Briançon, Brignoles, Carpentras, Castellane, Digne-les-Bains, Draguignan, Forcalquier, Gap, Grasse, Le Vigan, Lodève, Montpellier, Nice, Nîmes, Toulon04 Alpes de Haute Provence ; 05 Hautes-Alpes ; 06 Alpes Maritimes ; 13 Bouches-du- Rhône ; 2A Corse-du-Sud ; 2B Haute-Corse ; 30 Gard ; 34 Hérault ; 83 Var ; 84 Vaucluse ;Marseille Méditerranée Marseille,
Nice,
Montpellier
Angers, Brest, Château-Gontier, Châteaulin, Cholet, Dinan, Fontenay-le-Comte, Fougères, Guingamp, Lannion, La Roche-sur-Yon, Laval, Les Sables-d'Olonne, Lorient, Mayenne, Morlaix, Pontivy, Quimper, Rennes, Redon, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Saumur, Segré, Vannes,22 Côtes d'Armor ; 29 Finistère ; 35 Ille-et-Vilaine ; 44 Loire Atlantique ; 49 Maine et Loire ; 53 Mayenne ; 56 Morbihan ; 85 Vendée ;Nantes Atlantique Nantes,
Rennes
Altkirch, Bar-le-Duc, Belfort, Boulay-Moselle, Briey, Château-Salins, Chaumont, Colmar, Commercy, Epinal, Forbach, Guebwiller, Langres, Lunéville, Lure, Metz, Mulhouse, Nancy, Neufchâteau, Ribeauvillé, Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Dizier, Sarrebourg, Sarreguemines, Thann, Thionville, Toul, Verdun, Vesoul,
52 Haute Marne ; 54 Meurthe et Moselle ; 55 Meuse ; 57 Moselle ; 67 Bas-Rhin ; 68 Haut Rhin ; 70 Haute Saône ; 88 Vosges ; 90 Territoire-de-Belfort ;Strasbourg EuropeStrasbourg,
Metz,
Nancy
Exposé sommaire :
Les régions sont des écosystèmes ouverts sur le monde. Elles permettent de connecter des territoires et des fonctions industrielles, industrielles, artisanales, touristiques et patrimoniales à une métropole qui concentre prioritairement des fonctions tertiaires. En effet, notre économie n'a d'avenir que si elle se développe dans des écosystèmes complémentaires et cohérents.
C'est la raison pour laquelle notre découpage territorial vise à respecter trois critères : un critère métropolitain pour assurer une connexion au monde, un critère de taille critique pour être en mesure de mettre en place des politiques publiques en harmonie avec le développement économique et une perspective d'aménagement du territoire permettant d'optimiser la connexion des villes moyennes au reste du monde en veillant à ce qu'elles soient dans la zone d'un grand port maritime.
Il est à ce titre important que ce schéma ne parte pas des régions mais des départements, de telle manière à assurer un maillage de proximité.
En effet, une réforme territoriale doit partir des échelons de proximité où les gens vivent. C'est la raison pour laquelle ce tableau part des villes moyennes qui s'agrègent autour d'une métropole ; ce qui crée les régions. La logique part du bas vers le haut et non l'inverse, le découpage national n'est donc pas arbitraire, le principe de subsidiarité est respecté.
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