Amendement N° CD8 (Tombe)

Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Calmette.

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Rédiger ainsi cet article :

«  Le tableau n°7 annexé au Code électoral est remplacé par le tableau suivant :
«  RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale

Alsace-Lorraine120Meurthe-et-Moselle23

Meuse8

Moselle32

Bas-Rhin33

Haut-Rhin23

Vosges13

Aquitaine85Dordogne13

Gironde40

Landes12

Lot-et-Garonne11

Pyrénées-Atlantiques19

Auvergne-Rhône-Alpes176Ain16

Allier11

Ardèche10

Cantal7

Drôme14

Isère28

Loire19

Haute-Loire8

Métropole de Lyon30

Puy-de-Dôme16

Rhône12

Savoie12

Haute-Savoie19

Bourgogne-Franche Comté100Côte-d'Or21

Doubs21

Jura11

Nièvre10

Haute-Saône10

Saône-et-Loire22

Yonne14

Territoire de Belfort7

Bretagne83Côtes-d'Armor17

Finistère25

Ille-et-Vilaine28

Morbihan21

Centre-Limousin-Poitou-Charentes163Charente13

Charente-Maritime21

Cher12

Corrèze10

Creuse7

Eure-et-Loir16

Indre10

Indre-et-Loire21

Loir-et-Cher13

Loiret22

Deux-Sèvres14

Vienne16

Haute-Vienne14

Champagne-Ardenne-Picardie106Aisne20

Ardennes11

Aube12

Marne20

Haute-Marne8

Oise28

Somme21

Guadeloupe41Guadeloupe43

Ile-de-France150Paris30

Seine-et-Marne19

Yvelines20

Essonne18

Hauts-de-Seine22

Seine-Saint-Denis21

Val-de-Marne19

Val-d'Oise17

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées176Ariège8

Aude14

Aveyron11

Gard23

Haute-Garonne38

Gers9

Hérault33

Lot9

Lozère6

Hautes-Pyrénées10

Pyrénées-Orientales16

Tarn14

Tarn-et-Garonne11

Nord-Pas-de-Calais113Nord74

Pas-de-Calais43

Normandie102Calvados23

Eure20

Manche17

Orne11

Seine-Maritime41

Pays de La Loire93Loire-Atlantique35

Maine-et-Loire22

Mayenne10

Sarthe17

Vendée19

Provence-Alpes-Côte d'Azur129Alpes-de-Haute-provence7

Hautes-Alpes7

Alpes-Maritimes30

Bouches-du-Rhône52

Var28

Vaucluse17

La Réunion45La Réunion47

 »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à assurer une meilleure représentation des territoires ruraux au sein des futurs Conseils régionaux. En effet, la répartition proposée par le Gouvernement conduit à une baisse importante du nombre d'élus au sein des futurs conseils régionaux. Cette diminution est d'autant plus forte dans les départements ruraux faiblement peuplés.

A titre d'exemple, dans le regroupement Rhône-Alpes Auvergne, la région Auvergne passe de 47 à 26 conseillers régionaux, soit une baisse de 45% de ses représentants, alors que la région Rhône-Alpes subira une baisse de « seulement » 20% (156 à 124).

Le nombre de conseillers régionaux de la Région Rhône Alpes Auvergne serait donc inférieur au nombre actuel de conseillers régionaux de la seule région Rhône Alpes..

Le dispositif présenté par le projet de loi génère un important problème de représentativité des futurs conseils régionaux, par ailleurs marqué d'une incertitude liée au mode de scrutin : le nombre d'élus par département n'est qu'indicatif, dépendant de plusieurs indicateurs et notamment de la participation des électeurs le jour du scrutin.

Le présent amendement vise à répondre aux impératifs de proximité et de représentation équilibrée du territoire, en :

- augmentant le nombre de candidats et donc d'élus dans 4 régions (Auvergne Rhône Alpes, Centre Limousin Poitou Charentes, languedoc Roussillon Midi Pyrénées, Provence Alpes Côte d'Azur) pour faire en sorte que le nombre minimum de candidats par département ne soit inférieur à 7 (sauf pour la lozère qui en compte 6) sans que les autres départements des régions concernées ne soient pénalisés. Ainsi, l'égalité du suffrage sera préservée tout en assurant une représentativité des départements les moins peuplés.

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