Amendement N° CD8 (Tombe)

Le présent amendement vise à assurer une meilleure représentation des territoires ruraux au sein des futurs Conseils régionaux. En effet, la répartition proposée par le Gouvernement conduit à une baisse importante du nombre d'élus au sein des futurs conseils régionaux. Cette diminution est d'autant plus forte dans les départements ruraux faiblement peuplés.

A titre d'exemple, dans le regroupement Rhône-Alpes Auvergne, la région Auvergne passe de 47 à 26 conseillers régionaux, soit une baisse de 45% de ses représentants, alors que la région Rhône-Alpes subira une baisse de « seulement » 20% (156 à 124).

Le nombre de conseillers régionaux de la Région Rhône Alpes Auvergne serait donc inférieur au nombre actuel de conseillers régionaux de la seule région Rhône Alpes..

Le dispositif présenté par le projet de loi génère un important problème de représentativité des futurs conseils régionaux, par ailleurs marqué d'une incertitude liée au mode de scrutin : le nombre d'élus par département n'est qu'indicatif, dépendant de plusieurs indicateurs et notamment de la participation des électeurs le jour du scrutin.

Le présent amendement vise à répondre aux impératifs de proximité et de représentation équilibrée du territoire, en :

- augmentant le nombre de candidats et donc d'élus dans 4 régions (Auvergne Rhône Alpes, Centre Limousin Poitou Charentes, languedoc Roussillon Midi Pyrénées, Provence Alpes Côte d'Azur) pour faire en sorte que le nombre minimum de candidats par département ne soit inférieur à 7 (sauf pour la lozère qui en compte 6) sans que les autres départements des régions concernées ne soient pénalisés. Ainsi, l'égalité du suffrage sera préservée tout en assurant une représentativité des départements les moins peuplés.