Amendement N° CL10 (Retiré)

Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Bussereau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant :

«

Nouvelles régions

Anciennes régions

Alsace-Lorraine

Alsace, Lorraine

Aquitaine

Aquitaine

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne, Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne, Franche-Comté

Bretagne

Bretagne

Centre-Limousin-Poitou-Charentes

Centre, Limousin, Poitou-Charentes

Champagne-Ardenne-Picardie

Champagne-Ardenne, Picardie

Ile-de-France

Ile-de-France

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

Nord-Pas-de-Calais

Normandie

Haute-Normandie, Basse-Normandie

Pays de la Loire

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

»

Exposé sommaire :

Il importe de rétablir l’article 1er supprimé en première lecture par le Sénat.

Celui-ci instaure une nouvelle carte des régions à compter du 1er janvier 2016.

Il propose de définir un nouveau périmètre de 14 régions en lieu et place des 22 régions existantes.

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