Amendement N° CL119 (Non soutenu)

Déposé le 8 juillet 2014 par : M. Boudié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi cet article :

«  Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur lors de la première élection régionale générale suivant la publication de la présente loi. Cette élection a lieu dans le cadre des régions définies à l'article 1er. »

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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