Amendement N° CL16 (Tombe)
Déposé le 8 juillet 2014 par : Mme Batho, Mme Quéré, Mme Gaillard, Mme Tallard, Mme Reynaud, Mme Pinville.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant :
Nouvelles régionsAnciennes régions
Alsace-LorraineAlsace, Lorraine
Aquitaine-Limousin-Poitou-CharentesAquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Auvergne-Rhône-AlpesAuvergne, Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-ComtéBourgogne, Franche-Comté
BretagneBretagne
CentreCentre
Champagne-Ardenne-PicardieChampagne-Ardenne, Picardie
Ile-de-FranceIle-de-France
Languedoc-Roussillon-Midi-PyrénéesLanguedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-CalaisNord-Pas-de-Calais
NormandieHaute-Normandie, Basse-Normandie
Pays de la LoirePays de la Loire
Provence-Alpes-Côte-d'AzurProvence-Alpes-Côte-d'Azur
Exposé sommaire :
Les députées signataires souhaitent modifier la carte du nouveau découpage régional initialement proposé par le gouvernement. Celui-ci procédait à la création d'une région Centre-Limousin-Poitou-Charentes à laquelle elles s'opposent.
Elles souhaitent que soient pris en compte la volonté des citoyens ainsi que les liens géographiques, économiques, historiques et culturels forts entre l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes pour constituer une nouvelle région.
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