Amendement N° CL24 (Non soutenu)
Déposé le 8 juillet 2014 par : M. Bays.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante:
1° Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant:
2° "Nouvelles régionsAnciennes régions
Alsace-Lorraine-Champagne-ArdenneAlsace; Lorraine; Champagne-Ardenne
Aquitaine-Poitou-CharentesAquitaine; Poitou-Charentes
Auvergne-Rhône-AlpesAuvergne; Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-ComtéBourgogne; Franche Comté
Bretagne-Pays de la LoireBretagne; Pays de la Loire
Centre-LimousinCentre; Limousin
Ile de FranceIle de France
Languedoc-Roussillon-Midi-PyrénéesLanguedoc-Roussillon; Midi-Pyrénées
Picardie-Nord-Pas de CalaisPicardie; Nord-Pas de Calais
Basse Normandie-Haute NormandieBasse Normandie; Haute Normandie
Provence-Alpes-Côte d'AzurProvence-Alpes-Côte d'Azur
"
Exposé sommaire :
Une nouvelle délimitation des régions est un enjeu majeur qui nous engage pour les futures décennies. La carte proposée vise au développement global de ces territoires en s'appuyant sur les infrastructures existantes et projetées et sur les coopérations d'ores et déjà établies. Cette nouvelle carte qui pourrait recevoir l'adhésion des citoyens de par sa cohérence économique, historique et culturelle, permettra d'avoir des régions plus fortes dans une compétition européenne et mondiale de plus en plus prononcée.
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