Amendement N° CL37 (Retiré)
Déposé le 8 juillet 2014 par : M. Tourret.
Rétablir l'article 4 dans la rédaction suivante :
« Le prochain renouvellement général des conseillers régionaux a lieu dans le cadre des régions définies à l'article 1. »
Exposé sommaire :
Les électeurs doivent savoir dans quel cadre régional ils sont appelés à voter. Il serait inconcevable de renvoyer après 2015 l'efficience de la nouvelle carte électorale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.