Amendement N° CL38 (Tombe)
Déposé le 8 juillet 2014 par : M. Tourret.
Rétablir l'article 2 dans la rédaction suivante :
" Le chef-lieu d'une région issue d'un regroupement prévu par l'article 1er est fixé par décret pris avant le 31 décembre 2015, après consultation du conseil municipal de la commune dans laquelle l'installation du siège du chef-lieu est envisagée et avis des conseils régionaux et départementaux inclus dans le périmètre de la région concernée. L'avis est réputé favorable s'il n'a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la transmission du projet.
Le chef-lieu de la région ne regroupera pas obligatoirement la préfecture de région et l'assemblée régionale qui pourront siéger dans des lieux différents.
Dans la mesure du possible, la localisation du chef-lieu prendra principalement en compte la proximité la meilleure avec l'ensemble des territoires et des villes de la nouvelle région."
Exposé sommaire :
Les électeurs d'une région doivent connaître au moment des prochaines élections régionales le nom de la capitale de leur région.
Une réforme territoriale doit absolument prendre en compte la question de la proximité et de la centralité si elle veut rester pérenne pour la France.
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