Amendement N° CL45 (Tombe)
Déposé le 8 juillet 2014 par : M. Molac, M. de Rugy, M. Coronado.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le second alinéa du I de l'article L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées d'un ou plusieurs départements constitués dans les limites territoriales en vigueur à la date de publication de la loi n° ... du …, conformément au tableau annexé au présent code.
« Tableau annexé
« Limites territoriales des régionsAlsaceBas-Rhin, Haut-Rhin, Territoire de Belfort
AquitaineDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées
Auvergne - LimousinAllier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne
Bourgogne-Franche-ComtéCôte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône
BretagneCôtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique
CatalognePyrénées-Orientales
Champagne-ArdenneArdennes, Aube, Marne, Haute-Marne
Ile-de-FranceParis, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Languedoc-Roussillon-Midi-PyrénéesAude, Hérault, Lozère, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne
LorraineMeurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges
Nord-Pas-de-CalaisNord, Pas-de-Calais
NormandieSeine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne
PicardieSomme, Oise, Aisne
Poitou-CharentesCharente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Vendée
Provence-Alpes-Côte-d'AzurAlpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Gard, Ardèche, Drôme
Rhône-AlpesAin, Isère, Loire, Rhône
SavoieSavoie, Haute-Savoie
Val-de-LoireCher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de redessiner une carte des régions plus cohérente, en ne proposant pas la fusion bloc par bloc de celles-ci.
Agrandir les régions ne peut être un objectif en soi. Au niveau européen, les régions françaises ne dénotent pas tant par leur taille que par la faiblesse des compétences et des moyens qui leurs sont attribuées.
Certaines fusions de régions sont légitimes et voulues par les territoires concernées (Normandie, Bourgogne-Franche Comté)
Cet amendement proposerait donc de ne pas fusionner certains régions (Picardie, Lorraine), d'en redécouper d'autres (Alsace, Midi-Pyrénées, Bretagne, Provence-Alpes-Côte-d'Azur), voir d'en créer de nouvelles (Savoie, Catalogne).
Le droit d'option au niveau départemental permettrait de faire évoluer ce redécoupage, en permettant une carte plus conforme aux attentes des populations.
L'objectif serait de faire un redécoupage plus cohérent historiquement et économiquement. Des régions cohérentes sont un préalable à des régions fortes.
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