Amendement N° CL47 (Tombe)
Déposé le 8 juillet 2014 par : M. de Rugy.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le second alinéa du I de l'article L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées d'un ou plusieurs départements constitués dans les limites territoriales en vigueur à la date de publication de la loi n° ... du …, conformément au tableau annexé au présent code.
« Tableau annexé
« Limites territoriales des régionsAlsace - LorraineBas-Rhin, Haut-Rhin, Territoire de Belfort, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges
Aquitaine - Limousin - CharentesDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime
Bourgogne-Franche-ComtéCôte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Aube, Haute-Marne
BretagneCôtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique, Mayenne
Ile-de-FranceParis, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Languedoc-Roussillon-Midi-PyrénéesAude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne
Nord-Pas-de-Calais - Picardie - ArdennesNord, Pas-de-Calais, Somme, Oise, Aisne, Ardennes, Marne
NormandieSeine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne
Provence-Alpes-Côte-d'AzurAlpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse
Rhône-Alpes - AuvergneAin, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
Val de LoireCher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Sarthe, Deux-Sèvres, Vienne, Vendée
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli propose de redessiner une carte des régions plus cohérente, en ne proposant pas la fusion bloc par bloc de celles-ci.
Il prend en compte la volonté du gouvernement de réduire le nombre de régions. Toutefois, un découpage qui ne se limiterait pas à des fusions de région permettrait d'aboutir à une carte plus cohérente. Le découpage ici proposé permettrait d'aller vers une France à 11 régions.
Le droit d'option au niveau départemental permettrait de faire évoluer ce redécoupage, en permettant une carte plus conforme aux attentes des populations.
L'objectif serait de faire un redécoupage plus cohérent historiquement et économiquement. Des régions cohérentes sont un préalable à des régions fortes.
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