Amendement N° CL64 (Tombe)
Déposé le 8 juillet 2014 par : Mme Zimmermann.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant :
«
Nouvelles régionsAnciennes régions
Alsace-Lorraine-Champagne-ArdenneAlsace, Lorraine, Champagne-Ardenne
Aquitaine- Limousin-Poitou-CharentesAquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Auvergne-Rhône-AlpesAuvergne, Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-ComtéBourgogne, Franche-Comté
BretagneBretagne
Centre - Pays de la LoireCentre, Pays de la Loire
Ile-de-FranceIle-de-France
Languedoc-RoussillonLanguedoc-Roussillon
Midi-PyrénéesMidi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais - PicardieNord-Pas-de-Calais, Picardie
NormandieHaute-Normandie, Basse-Normandie
Provence-Alpes-Côte-d'AzurProvence-Alpes-Côte-d'Azur
»
Exposé sommaire :
Le présent amendement reprend à l'identique les modifications adoptées par la commission spéciale du Sénat. Son objet est de donner une meilleure cohérence territoriale au découpage régional tout en recherchant un consensus plus large. La commission spéciale du Sénat a en effet adopté des amendements plus pertinents que la carte initiale du Gouvernement.
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