Amendement N° CL71 (Tombe)
Déposé le 8 juillet 2014 par : M. Warsmann, M. Baroin, M. Dhuicq, M. Mathis, M. Chatel, M. Cornut-Gentille, M. Philippe Armand Martin, Mme Poletti, M. de Courson.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant :
«
Nouvelles régionsAnciennes régions
Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne
AquitaineAquitaine
Auvergne-Rhône-AlpesAuvergne, Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-ComtéBourgogne, Franche-Comté
BretagneBretagne
Centre-Limousin-Poitou-CharentesCentre, Limousin, Poitou-Charentes
Ile-de-FranceIle-de-France
Languedoc-Roussillon-Midi-PyrénéesLanguedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais-PicardieNord-Pas-de-Calais, Picardie
NormandieHaute-Normandie, Basse-Normandie
Pays de la LoirePays de la Loire
Provence-Alpes-Côte-d'AzurProvence-Alpes-Côte-d'Azur
»
Exposé sommaire :
Le gouvernement propose dans le cadre du présent projet de loi de réduire le nombre de régions.
Le présent amendement restant dans la logique du gouvernement, propose de mettre fin au projet de fusion de la Champagne-Ardenne et de la Picardie, projet qui unit des territoires sans cohérence au niveau de la géographie, de l'économie et des infrastructures.
Le rapprochement de la Picardie avec le Nord-Pas-de Calais correspond à la volonté exprimée par les élus régionaux picards notamment lors de leur audition à l'Assemblée Nationale.
Le regroupement de la Champagne-Ardenne, dans un ensemble incluant la Lorraine rétablit une logique en matière de géographie, d'économie et d'infrastructures. Les deux territoires ont des enjeux communs pour les 30 années à venir avec le développement des relations transfrontalières avec l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.
Ces deux premiers pays représentent 30 % des importations et des exportations de la Champagne-Ardenne.
Le périmètre de cet ensemble pourra évoluer en fonction du débat parlementaire et du droit d'option, pouvant le cas échéant être offert aux départements.
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