Amendement N° CL80 (Tombe)
Déposé le 8 juillet 2014 par : M. Molac.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le second alinéa du I de l'article L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées d'un ou plusieurs départements constitués dans les limites territoriales en vigueur à la date de publication de la loi n° ... du …, conformément au tableau annexé au présent code.
« Tableau annexé
« Limites territoriales des régions
Nouvelles régionsDépartements
AlsaceBas-Rhin, Haut-Rhin, Territoire de Belfort
Aquitaine – Poitou-Charentes – Limousin - VendéeDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Vendée
Bourgogne-Franche-ComtéCôte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône
BretagneCôtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique
Champagne-Ardenne - LorraineArdennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges
Ile-de-FranceParis, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Languedoc-Roussillon-
Midi-PyrénéesAude, Hérault, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne
Nord-Pas-de-Calais - PicardieNord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme
NormandieSeine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne
Provence-Alpes-Côte-D'azurAlpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse
Rhône-Alpes - AuvergneAin, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
Val de LoireCher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de codifier les limites régionales dans le code général des collectivités territoriales, en le prévoyant au second alinéa de l'article L. 4123-1 du même code.
Il propose également de redessiner une carte des régions plus cohérente, en ne proposant pas la fusion bloc par bloc de celles-ci. Agrandir les régions n'est pas une fin en soit, l'important est qu'elles soient cohérentes, qu'importe la taille ou la population. Il convient donc de créer des régions satisfaisantes sur le plan de l'aménagement du territoire et en adéquation avec la volonté de vivre ensemble des populations qui s'y trouvent. Pour cela, certains départements ont vocation à rejoindre d'autres régions que celles qui sont les leurs actuellement.
Il est ainsi créé une région Val de Loire regroupant les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe à ceux de la Région Centre. Le département de Loire-Atlantique rejoint la région Bretagne tandis que celui de la Vendée rejoint la Région Poitou-Charentes-Aquitaine-Limousin qui semble se dessiner. De même, le Territoire de Belfort est uni à l'Alsace, qui demeure une région propre. Les régions Champagne-Ardenne et Lorraine sont fusionnées, ainsi que celles du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie.
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