Déposé le 8 juillet 2014 par : M. Calmette.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le tableau n°7 annexé au Code électoral est remplacé par le tableau suivant :
RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale
Alsace-Lorraine120Meurthe-et-Moselle23
Meuse8
Moselle32
Bas-Rhin33
Haut-Rhin23
Vosges13
Aquitaine85Dordogne13
Gironde40
Landes12
Lot-et-Garonne11
Pyrénées-Atlantiques19
Auvergne-Rhône-Alpes176Ain16
Allier11
Ardèche10
Cantal7
Drôme14
Isère28
Loire19
Haute-Loire8
Métropole de Lyon30
Puy-de-Dôme16
Rhône12
Savoie12
Haute-Savoie19
Bourgogne-Franche Comté100Côte-d'Or21
Doubs21
Jura11
Nièvre10
Haute-Saône10
Saône-et-Loire22
Yonne14
Territoire de Belfort7
Bretagne83Côtes-d'Armor17
Finistère25
Ille-et-Vilaine28
Morbihan21
Centre-Limousin-Poitou-Charentes163Charente13
Charente-Maritime21
Cher12
Corrèze10
Creuse7
Eure-et-Loir16
Indre10
Indre-et-Loire21
Loir-et-Cher13
Loiret22
Deux-Sèvres14
Vienne16
Haute-Vienne14
Champagne-Ardenne-Picardie106Aisne20
Ardennes11
Aube12
Marne20
Haute-Marne8
Oise28
Somme21
Guadeloupe41Guadeloupe43
Ile-de-France150Paris30
Seine-et-Marne19
Yvelines20
Essonne18
Hauts-de-Seine22
Seine-Saint-Denis21
Val-de-Marne19
Val-d'Oise17
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées176Ariège8
Aude14
Aveyron11
Gard23
Haute-Garonne38
Gers9
Hérault33
Lot9
Lozère6
Hautes-Pyrénées10
Pyrénées-Orientales16
Tarn14
Tarn-et-Garonne11
Nord-Pas-de-Calais113Nord74
Pas-de-Calais43
Normandie102Calvados23
Eure20
Manche17
Orne11
Seine-Maritime41
Pays de La Loire93Loire-Atlantique35
Maine-et-Loire22
Mayenne10
Sarthe17
Vendée19
Provence-Alpes-Côte d'Azur129Alpes-de-Haute-provence7
Hautes-Alpes7
Alpes-Maritimes30
Bouches-du-Rhône52
Var28
Vaucluse17
La Réunion45La Réunion47
Le présent amendement vise à assurer une meilleure représentation des territoires ruraux au sein des futurs Conseils régionaux. En effet, la répartition proposée par le Gouvernement conduit à une baisse importante du nombre d'élus au sein des futurs conseils régionaux. Cette diminution est d'autant plus forte dans les départements ruraux faiblement peuplés.
A titre d'exemple, dans le regroupement Rhône-Alpes Auvergne, la région Auvergne passe de 47 à 26 conseillers régionaux, soit une baisse de 45% de ses représentants, alors que la région Rhône-Alpes subira une baisse de « seulement » 20% (156 à 124).
Le nombre de conseillers régionaux de la région Auvergne Rhône Alpes serait donc inférieur au nombre actuel de conseillers régionaux de la seule région Rhône Alpes.
Le dispositif présenté par le projet de loi génère un important problème de représentativité des futurs conseils régionaux, par ailleurs marqué d'une incertitude liée au mode de scrutin : le nombre d'élus par département n'est qu'indicatif, dépendant de plusieurs indicateurs et notamment de la participation des électeurs le jour du scrutin.
Le présent amendement vise à répondre aux impératifs de proximité et de représentation équilibrée du territoire, en augmentant le nombre de candidats et donc d'élus dans 4 régions (Auvergne Rhône Alpes, Centre Limousin Poitou Charentes, Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, Provence Alpes Côte d'Azur) pour faire en sorte que le nombre minimum de candidats par département ne soit pas inférieur à 7 (sauf pour la Lozère qui en compte 6) sans que les autres départements des régions concernées ne soient pénalisés. Ainsi, l'égalité du suffrage sera préservé tout en assurant une représentativité acceptable pour les départements les moins peuplés.
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