Amendement N° CL9 (Tombe)
Déposé le 8 juillet 2014 par : Mme Boistard.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante:
1° Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant:
2° "Nouvelles régionsAnciennes régions
Alsace-LorraineAlsace; Lorraine
Aquitaine-Poitou-Charentes-LimousinAquitaine; Poitou-Charentes; Limousin
Auvergne-Rhône-AlpesAuvergne; Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté Champagne-ArdenneBourgogne; Franche Comté; Champagne-Ardenne
BretagneBretagne
Pays de la Loire-CentrePays de la Loire; Centre
Ile de FranceIle de France
Languedoc-Roussillon-Midi-PyrénéesLanguedoc-Roussillon; Midi-Pyrénées
Basse Normandie-Haute Normandie-PicardieBasse Normandie; Haute Normandie; Picardie
Provence-Alpes-Côte d'AzurProvence-Alpes-Côte d'Azur
Nord-Pas de CalaisNord-Pas de Calais
"
Exposé sommaire :
Une nouvelle délimitation des régions est un enjeu majeur qui nous engage pour les futures décennies. La carte proposée vise au développement global de ces territoires en s'appuyant sur les infrastructures existantes et projetées et sur les coopérations d'ores et déjà établies. Cette nouvelle carte qui pourrait recevoir l'adhésion des citoyens de par sa cohérence économique, historique et culturelle, permettra d'avoir des régions plus fortes dans une compétition européenne et mondiale de plus en plus prononcée.
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