Amendement N° CL90 (Adopté)
Déposé le 8 juillet 2014 par : M. Da Silva.
Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 338‑1 du code électoral est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Si, après la répartition des sièges prévue au premier alinéa, chaque département ne compte pas au moins deux conseillers régionaux, un ou plusieurs sièges attribués à la liste arrivée en tête au niveau régional sont réattribués à la ou aux sections départementales de cette liste afin que chaque département dispose au moins de deux sièges.
« Le ou les sièges ainsi réattribués correspondent au dernier siège ou aux derniers sièges attribués à la liste arrivée en tête au niveau régional et répartis entre les sections départementales en application du premier alinéa, sous réserve du cas où les départements prélevés seraient attributaires d'un seul ou de deux sièges.
2° Après les mots : « selon les », la fin du dernier alinéa est ainsi rédigée : « règles prévues aux deux premiers alinéas. ».
Exposé sommaire :
Dans sa version initiale, le projet de loi proposait d'instaurer un plancher d'un conseiller régional par département. Le Sénat a porté ce plancher à 5 conseillers régionaux par département, en ajoutant autant de sièges supplémentaires aux conseils régionaux concernés.
En outre, cet amendement revient au mécanisme initial du projet de loi : au lieu de créer des sièges supplémentaires de conseillers régionaux, les sièges attribués aux départements bénéficiant du plancher seraient pourvus par redistribution au sein de la liste arrivée en tête sur l'ensemble de la région.
Le 2° de l'amendement est une modification rédactionnelle de conséquence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.