Amendement N° 102 (Retiré)
Déposé le 10 juillet 2014 par : M. Bussereau, M. Le Fur, M. Quentin.
Alinéa 4
1° Après les mots :
les régions
insérer les mots :
ou partie de régions
2° Après les mots :
limites territoriales
insérer les mots :
des départements et régions
Exposé sommaire :
Le parti a été pris de ne pas accepter un démembrement des régions actuelles avant de les fusionner entre elles. Cette méthode conduit à des exercices complexes, les régions actuelles n’étant parfois pas très homogènes. L’intérêt de la réforme pourrait être de s’intéresser à la réalité des territoires, au-delà des limites régionales
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