10 juillet 2014
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2120
sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Documents relatifs
- Dossier : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- Avis N° 2106 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport N° 2120 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Projet de loi N° 2331
- Rapport N° 2358 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 2410 de la Commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 2412
- Rapport N° 2417 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Projet de loi N° 2461
- Rapport N° 2462 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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