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Amendement N° 109 (Irrecevable)

(3 amendements identiques : 108 213 454 )

Déposé le 16 juillet 2014 par : M. Schwartzenberg.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2120 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Avant l'article 1er

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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