Amendement N° 11 (Retiré)
Déposé le 10 juillet 2014 par : M. Boudié.
Rédiger ainsi cet article :
« Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur lors de la première élection régionale générale suivant la publication de la présente loi. Cette élection a lieu dans le cadre des régions définies à l’article 1er. »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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