Amendement N° 120 (Retiré)

L'Article 1 er est ainsi rédigé

(1) I. – L’article L. 4111–1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

(2) 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention :
« I. – » ;

(3) 2° Le second alinéa est remplacé par un II ainsi rédigé :

(4) « II. – Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées à partir des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 :

(5) « – Alsace ;

(6) « – Aquitaine et Limousin ;

(7) « – Auvergne et Rhône-Alpes ;

(8) « – Bourgogne et Franche-Comté ;

(9) « – Bretagne ;

(10) « – Centre et Poitou-Charentes ;

(11) « – Lorraine - Champagne-Ardenne;

(12) « – Île-de-France ;

(13) « – Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

(14) « – Nord-Pas-de-Calais - Picardie ;

(15) « – Basse-Normandie et Haute-Normandie ;

(16) « – Pays de la Loire ;

(17) « – Provence-Alpes-Côte d’Azur. »

(18) II (nouveau). – Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.