Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Amendement N° 139 (Retiré)
Déposé le 11 juillet 2014 par : M. Straumann, M. Furst.
Remplacer "décembre 2015" par "novembre 2015".
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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Déposé le 11 juillet 2014 par : M. Straumann, M. Furst.
Remplacer "décembre 2015" par "novembre 2015".
Amendement de coordination.
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