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Amendement N° 143 (Retiré)

Déposé le 11 juillet 2014 par : M. Straumann, M. Furst.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2120 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Article 12

Remplacer "Lundi 4 janvier 2016" par "Lundi 1er décembre 2015".

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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