Amendement N° 161 (Tombe)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Tourret, M. Giraud, M. Falorni.
I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« et Lorraine »
les mots :
« , Lorraine et Franche-Comté ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer aux mots :
« et Franche-Comté »
les mots :
« , Champagne-Ardenne et Picardie ».
III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
La carte des régions ainsi proposée prend en compte :
1° le caractère historique des régions qui la composent ;
2° un bassin de population cohérent ;
3° des territoires qui ont l'habitude de travailler entre eux ;
4° la proximité ;
5° l'échelon européen.
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