Amendement N° 164 rectifié (Tombe)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Tourret, M. Giraud, M. Saint-André, M. Falorni.
I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Chaque section départementale compte au moins cinq conseillers régionaux. ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 2, à la soixante-quinzième ligne de la quatrième colonne du tableau, substituer au nombre :
« 4 »
le nombre :
« 5 ».
III. – En conséquence, au même alinéa, à la onzième ligne de la deuxième colonne du tableau, substituer au nombre :
« 150 »
le nombre :
« 151 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer une meilleure représentation des territoires ruraux au sein des regroupements de région définis à l'article 1er du présent projet de loi.
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