Amendement N° 167 (Retiré)
Déposé le 11 juillet 2014 par : Mme Zimmermann.
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et Lorraine »
les mots :
« Lorraine et Champagne-Ardenne ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et Picardie ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement reprend à l’identique les modifications adoptées par la commission spéciale du Sénat. Son objet est de donner une meilleure cohérence territoriale au découpage régional tout en recherchant un consensus plus large. La commission spéciale du Sénat a en effet adopté des amendements plus pertinents que la carte initiale du Gouvernement.
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