Déposé le 11 juillet 2014 par : M. Door.
Alinéa 1
1° Après les mots :
d’une ou plusieurs régions
insérer les mots :
des départements et régions
Le parti a été pris de ne pas accepter un démembrement des régions actuelles avant de les fusionner entre elles. Cette méthode conduit à des exercices complexes, les régions actuelles n’étant parfois pas très homogènes. L’intérêt de la réforme pourrait être de s’intéresser à la réalité des territoires au-delà des limites régionales.
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