Amendement N° 184 rectifié (Tombe)
(1 amendement identique : 110 )
Déposé le 15 juillet 2014 par : Mme Pécresse, M. Jacob, M. de Mazières, M. Guillet, Mme Genevard, M. Gaymard, M. de Rocca Serra, Mme Louwagie, M. Albarello, M. Lequiller, M. Fasquelle, M. Solère, M. Mathis, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Debré, M. Goujon, M. Tetart, M. Goasguen, Mme Fort, M. Guy Geoffroy, M. Poisson, M. Riester.
À l'alinéa 2, substituer à la dixième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-neuvième à soixante-sixième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
Île-de-France209Paris44
Seine-et-Marne23
Yvelines28
Essonne23
Hauts-de-Seine29
Seine-Saint-Denis29
Val-de-Marne26
Val-d'Oise23
».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir une égalité de représentation des populations entre les régions et à permettre aux conseillers régionaux d'Ile-de-France l'exercice effectif des nouvelles compétences qui seront dévolues aux Régions.
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