Amendement N° 201 (Non soutenu)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Decool.
I. – Supprimer l'alinéa 5.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 23.
Exposé sommaire :
Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il apparaît aussi aléatoire que prématuré de prévoir, dès aujourd'hui, la disparition en mars 2020 des conseils départementaux.
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