Amendement N° 202 (Non soutenu)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Decool.
I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer à l'année :
« 2020 »
l'année :
« 2021 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 23.
Exposé sommaire :
Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il apparaît aussi aléatoire que prématuré de prévoir, dès aujourd'hui, la disparition en mars 2020 des conseils départementaux.
En tout état de cause, il ne saurait être envisagé de raccourcir de deux ans le mandat des conseillers départementaux qui seront élus en décembre 2015. Aussi, le présent amendement rétablit la durée normale du mandat tout en la diminuant cependant de neuf mois pour ne pas entrer en télescopage avec l'élection présidentielle de 2022.
En effet, les conseillers départementaux étant élus pour six ans, leur fin de mandat devrait intervenir en mars 2022 (et non en décembre 2021) afin de tenir compte de l'alinéa 2 de l'article L. 192 du code électoral qui prévoit que les élections départementales ont lieu au mois de mars. L'amendement proposé ne retient pas non plus la date de décembre 2021 dans la mesure où elle apparaît encore trop proche de l'élection présidentielle. En conséquence, il est fait le choix de fixer la fin du mandat à mars 2021.
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