Amendement N° 203 (Retiré)

Déposé le 11 juillet 2014 par : M. Bussereau, M. Le Fur, M. Quentin.

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Alinéa 2, tableau

1° 7ème à 13ème lignes

Remplacer ces lignes par douze lignes ainsi rédigées :

Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes

150

Dordogne

13

Gironde

40

Landes

12

Lot-et-Garonne

11

Pyrénées-Atlantiques

19

Charente

12

Charente-Maritime

20

Corrèze

9

Creuse

6

Deux-Sèvres

13

Vienne

15

Haute-Vienne

13

2° 39ème à 48ème lignes

Remplacer ces lignes par six lignes ainsi rédigées :

Centre

77

Cher

11

Eure-et-Loir

15

Indre

9

Indre-et-Loire

20

Loir-et-Cher

12

Loiret

21

Exposé sommaire :

Ces modifications prennent en compte les modifications de l’Article 1.

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