Amendement N° 208 rectifié (Tombe)
(1 amendement identique : )
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Benoit, M. Berrios, M. Bussereau, M. Dassault, M. Decool, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fasquelle, M. Fromion, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Guilloteau, Mme Le Callennec, M. Le Ray, M. Maurice Leroy, M. Lurton, M. Marc, M. Martin-Lalande, M. Perrut, M. Quentin, M. Salen, M. Siré, M. Vitel, M. Voisin.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :«
RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale
Alsace et Lorraine
120Haut-Rhin23
Bas-Rhin33
Meurthe-et-Moselle23
Meuse8
Moselle32
Vosges13
Aquitaine
150Dordogne13
Gironde39
Landes11
Lot-et-Garonne11
Pyrénées-Atlantiques21
Charente11
Charente-Maritime19
Deux-Sèvres11
Vienne13
Corrèze10
Creuse6
Haute-Vienne14
Auvergne-Rhône-Alpes
150Allier9
Cantal5
Haute-Loire6
Puy-de-Dôme14
Ain14
Ardèche8
Drôme12
Isère26
Loire17
Rhône38
Savoie10
Haute-Savoie17
Bourgogne-Franche-Comté
100Territoire de Belfort7
Doubs21
Jura11
Haute Saône10
Nièvre10
Saône-et-Loire22
Côte-d'Or21
Yonne14
Bretagne
95Côtes-d'Armor17
Finistère25
Ille-et-Vilaine28
Morbihan21
Loire-Atlantique35
Champagne-Ardenne-Picardie
106Ardennes11
Aube12
Marne20
Haute-Marne8
Somme21
Aisne20
Oise28
Guadeloupe41Guadeloupe43
Ile-de-France
150Paris30
Hauts de Seine22
Essonne18
Yvelines20
Seine-et-Marne19
Seine-Saint-Denis21
Val-de-Marne19
Val-d'Oise17
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
150Aude12
Gard21
Hérault31
Lozère4
Pyrénées-Orientales14
Ariège6
Aveyron9
Tarn12
Tarn-et-Garonne9
Haute-Garonne36
Gers7
Lot7
Hautes-Pyrénées8
Nord-Pas-de-Calais
113Nord74
Pas-de-Calais43
Normandie
102Seine-Maritime41
Eure20
Calvados23
Manche17
Orne11
Provence-Alpes-Côte-D'azur
123Alpes-de-Haute-Provence6
Hautes-Alpes6
Alpes-Maritimes29
Bouches-du-Rhône51
Var27
Vaucluse16
La Réunion45La Réunion47
Val de Loire
150Eure-et-Loir15
Loiret22
Cher12
Indre9
Indre-et-Loire20
Loir-et-Cher12
Sarthe17
Mayenne10
Vendée19
Maine-et-Loire22
.».
Exposé sommaire :
L'article 6 tire les conséquences sur les effectifs des conseillers régionaux et sur le nombre de candidats par section départementale de l'amendement présenté par le rapporteur à l'article 1er regroupant Aquitaine et Limousin d'une part, et Centre et Poitou-Charentes d'autre part.
C'est pourquoi, en cohérence avec l'amendement n°2 qui propose la création des régions « Val de Loire », « Nord-Pas de Calais Picardie » « Bourgogne-Franche-Comté », « Lorraine et Champagne », d'une région « Bretagne » à cinq départements ainsi que le rattachement du Poitou-Charentes à l'Aquitaine et du Limousin à l'Auvergne, le présent amendement propose une répartition différente.
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