Amendement N° 217 (Rejeté)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Serville.
Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact des mesures qu'elle contient en termes d'emplois publics.
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
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