Amendement N° 245 (Non soutenu)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Mancel.
À la fin de l'alinéa 18, substituer à l'année :
« 2016 »
l'année :
« 2015 ».
Exposé sommaire :
Il est aujourd'hui urgent de réformer l'État, de simplifier le mille-feuille territorial et de réaliser des économies. C'est pourquoi le présent amendement vise à instituer la fusion entre les conseils généraux et les conseils régionaux dès janvier 2015, soit juste un an avant les élections locales qui ne verront donc se dérouler qu'un seul scrutin, celui des régionales.
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